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TARIFS TTC AU 1er JANVIER 2012 |
| NATURE DES PRESTATIONS | Prix de l'heure TTC Payé / Net des 50% de déduction fiscale |
| Intervention ponctuelle | 66€ /2 = 33€ |
| Abonnement - De 6 à 10 heures | 64€ /2 = 32€ |
| Abonnement - De 11 à 15 heures | 62€ /2 = 31€ |
| Abonnement - De 16 à 20 heures | 60€ /2 = 30€ |
| Abonnement - 21 heures et plus | 58€ /2 = 29€ |
| Intervention d'urgence | 80€ /2 = 40€ |
| N.B. : Les montants en rouge correspondent aux coûts réels supportés par le client après réduction de l'impôt sur le revenu ; les montants en bleu correspondent aux prix payés par le client au prestataire. | |
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AVANTAGES FISCAUX (issu des dispositions légales) : Les avantages fiscaux sont applicables uniquement sur les facturations des services à la personne réalisées par des entreprises agréées par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).
Les dispositions fiscales pour les services à la personne sont les suivantes :
* Attention, pour ce qui concerne les prestations d'assistance informatique et internet, le plafond de l'avantage fiscal est limité à 1 000 € par an et par foyer fiscal.
L'activité concernée par ces avantages fiscaux couvre la chaîne des prestations de services suivantes : livraison au domicile de matériels informatiques, installation au domicile de matériels informatiques, mise en service au domicile de matériels informatiques, maintenance au domicile de matériels informatiques, réparation au domicile de matériels informatiques (excluant toute vente de pièces de rechange), initiation et formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels, à condition que cette prestation soit comprise dans la chaîne des prestations de services. |
| Pour plus d'information : |
| 1) Site de l'ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne) |
| 2) Site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé |
| 3) Extrait du Code Général des Impôts |